Franchise médicale sur les transports sanitaires : montant, plafonds et cas d’exonération
La franchise médicale sur les transports sanitaires correspond à une somme retenue par l’Assurance Maladie sur les trajets remboursables. Elle concerne les transports en taxi conventionné, VSL et ambulance, y compris lorsque le tiers payant évite d’avancer la part prise en charge.
Depuis le 31 mars 2024, son montant est de 4 € par transport sanitaire. Elle s’ajoute, si besoin, au ticket modérateur lorsque le transport n’est pas remboursé à 100 %.
Quel montant est retenu sur un transport médical ?
La franchise est fixée à 4 € pour chaque trajet. Un aller et un retour comptent comme deux transports distincts : la retenue atteint donc 8 € pour un aller-retour médical effectué le même jour.
Un plafond journalier limite toutefois cette retenue à 8 € par jour, par transporteur et pour un même patient. Deux trajets facturés par le même taxi conventionné dans la journée atteignent ainsi le plafond quotidien.
| Situation | Franchise applicable |
|---|---|
| Un trajet simple en taxi conventionné, VSL ou ambulance | 4 € |
| Un aller-retour avec le même transporteur, le même jour | 8 € maximum |
| Transport urgent | Pas de franchise |
| Transport d’une personne exonérée | Pas de franchise |
Le plafond annuel de la franchise médicale transport sanitaire
Le total des franchises médicales est plafonné à 70 € par personne et par année civile. Ce plafond couvre les franchises liées aux médicaments, aux actes paramédicaux et aux transports sanitaires ; il ne s’applique donc pas aux seuls déplacements médicaux.
Une fois les 70 € atteints, l’Assurance Maladie ne prélève plus de franchise jusqu’au 31 décembre. Les règles et montants en vigueur sont précisés par l’Assurance Maladie.
Vigilance : le plafond quotidien de 8 € ne limite pas la somme due sur l’année. Il encadre seulement les retenues pour une même journée et un même transporteur.
| Nombre de trajets remboursables aujourd’hui, avec le même transporteur | Franchises médicales déjà cumulées cette année (€) | Franchise retenue pour ces trajets (€) | Total annuel de franchises après ces trajets (€) |
|---|---|---|---|
| 1 | 0 | 4 | 4 |
| 2 | 68 | 2 | 70 |
| 3 | 20 | 8 | 28 |
Qui est exonéré de la franchise sur les transports ?
L’exonération dépend de la situation de l’assuré, non du type de véhicule choisi. Les patients en affection de longue durée (ALD) restent en principe redevables de la franchise, même lorsque leurs soins et transports liés à l’ALD sont pris en charge à 100 %.
Sont notamment exonérés les assurés suivants :
- les personnes de moins de 18 ans ;
- les femmes enceintes à partir du premier jour du sixième mois de grossesse et jusqu’au douzième jour après l’accouchement ;
- les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (C2S) ;
- les bénéficiaires de l’aide médicale de l’État (AME) ;
- les victimes d’un acte de terrorisme, pour les soins en lien avec cet événement.
Un transport réalisé en urgence est également exempté. La caisse applique l’exonération selon les informations présentes dans le dossier d’assuré et sur la facturation du transporteur.
Taxi conventionné, VSL ou ambulance : la franchise change-t-elle ?
Le montant de la franchise reste le même : 4 € par trajet remboursable, quel que soit le mode de transport sanitaire. Le choix entre taxi conventionné, VSL et ambulance dépend de l’état de santé et de la prescription médicale de transport.
Le taxi conventionné et le VSL assurent un transport médical assis pour un patient pouvant voyager assis. L’ambulance répond à un besoin de surveillance, de brancardage ou de soins pendant le trajet. Retrouvez les règles de prise en charge d’un transport conventionné avant de réserver.
Comment la franchise est-elle payée avec le tiers payant ?
Avec le tiers payant, le patient ne règle généralement pas la part remboursée du trajet au chauffeur. La franchise médicale peut néanmoins être récupérée plus tard par la CPAM, par retenue sur un remboursement ultérieur : soins, médicaments ou indemnités journalières selon la situation.
Si aucune somme ne peut être retenue, l’Assurance Maladie peut demander le règlement directement. Conservez vos relevés de remboursements pour suivre les franchises déjà déduites et vérifier l’atteinte du plafond annuel.
Franchise médicale transport sanitaire : les vérifications avant le trajet
- Demandez au médecin une prescription médicale de transport lorsque votre situation l’exige.
- Vérifiez que le taxi est bien conventionné avec la CPAM, et non un taxi classique.
- Présentez votre carte Vitale, l’attestation de droits et le bon de transport au chauffeur.
- Confirmez si une entente préalable est nécessaire, notamment pour certains trajets longs ou répétés.
- Prévoyez la franchise de 4 € par trajet, sauf exonération ou urgence reconnue.
Pour un déplacement en région parisienne, les étapes de réservation d’un taxi conventionné à Paris permettent aussi d’anticiper les documents utiles. Une prescription ne garantit pas à elle seule une prise en charge intégrale : les conditions médicales et administratives restent à vérifier.
