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Liste des termes utilisés par la CPAM et les professionnels de santé

ACS “L’Aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé” est une aide financière attribuée par le régime santé de base lorsque le bénéficiaire dispose de revenus faibles mais pas suffisamment pour obtenir la CMUC (Couverture Maladie Universelle Complémentaire). L’ACS peut être octroyée dans la limite de 26% du dépassement de ce plafond.

ALD “Affection de longue durée” :
Une Affection de Longue Durée est une maladie qui nécessite un suivi et des soins prolongés (plus de six mois) et des traitements coûteux ouvrant droit à la prise en charge à 100 %, pour les patients dont l’incapacité ou la déficience ne leur permet pas de se déplacer par leurs propres moyens.

AME “Aide Médicale d’État” :
Les assurés présentant une attestation d’AME en cours de validité, bénéficient d’une prise en charge à 100% (sous réserve de présentation d’une prescription médicale). NB : Cette attestation est éditée sur papier sécurisé et ses photocopies ne sont pas valables.

Attestation de droits :
Justificatif papier indiquant la limite de validité des droits ainsi que le taux de prise en charge lorsqu’il est supérieur au taux courant (65%). Cette attestation de droits ne peut remplacer la prescription médicale de transports.

CMU / CMU Complémentaire :
Les assurés présentant une attestation de droits mentionnant une CMU C en cours de validité, bénéficient d’une prise en charge à100% (sous réserve de présentation d’une prescription médicale).

CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

EP “Entente Préalable” :
Demande formulée auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie au moins 15 jours avant l’acte médical ou le transport en vu de l’obtention d’un accord médical et administratif. Dans le cas des transports, sans réponse dans les 15 jours suivant l’envoi, l’entente préalable est réputée acquise.

Facture agréée par la sécurité sociale :
Modèle imprimé en 3 exemplaires (1 volet CPAM, 1 volet assuré, 1 volet transporteur), support de la facturation, fourni par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. La facture doit recenser les informations nécessaires au remboursement et atteste de la réalisation du transport et de ses conditions.

Prescription Médicale de Transport (Bon de Transport) :
Imprimé complété par le médecin précisant le mode de transports le mieux adapté à l’état du patient et le taux de prise en charge. (65% ou100%). Cette prescription médicale de transport peut être assortie d’une condition d’entente préalable. (S.3138c sans entente préalable et S.3139c avec entente préalable).

Prise en charge :
Le taux de prise en charge, désigne la part du coût de la course remboursable par l’assurance Maladie (65% ou 100% du tarif sécurité sociale, hors temps d’attente).

Télétransmission :
Mode de transmission dématérialisée des données. Elle permet la transmission des factures par voie informatique entre l’entreprise de taxi et l’assurance Maladie. (Dans le cas de la norme B2, elle doit s’accompagner de l’envoi des pièces justificatives).

TAP : Transport Assis Professionnalisé

Ticket modérateur :
C’est la partie des dépenses de santé qui reste à votre charge après le remboursement de l’Assurance Maladie. Son taux varie en fonction des actes et médicaments, de votre situation, et du respect ou non du parcours de soins coordonnés. Votre complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie du montant du ticket modérateur.

Transports en série :
Le nombre de transports prescrits au titre d’un même traitement est au moins égal à quatre au cours d’une période de deux mois et chaque trajet est effectué vers un lieu distant de plus de 50 km aller.
Exemple : Un patient domicilié à Compiègne (60200 – département de l’Oise) qui suit un traitement de chimiothérapie à L’Hôpital Georges Pompidou (HEGP – Paris XVe). Il aura plus de 4 transports en taxi conventionné dans les deux mois pour un même traitement mais la distance entre son domicile et la structure de soins est de plus de 80 km aller, il s’agit donc de transports en série.

Transports Itératifs :
Transports répétés d’un même patient pour un même traitement, sur une distance obligatoirement inférieure à 50 km aller, sans contrainte de nombre de trajets et de durée de traitement.
Exemple : Une patiente domiciliée à St Brice-sous-Forêt (95350 – Val d’Oise) qui suit un traitement de Radiothérapie à l’Hôpital de la Pitié Salpetrière (75013 Paris). Elle aura plus de 4 transports dans les deux mois pour un même traitement mais sur une distance de 26 km, il s’agit donc de transports itératifs.

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