Prise en charge par la CPAM

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VOTRE PRISE EN CHARGE

Conditions de prise en charge pour un Taxi Conventionné idf par la Sécurité Sociale

Une prescription est une décision médicale signée par un médecin et datée préalablement à l’acte. Vous devez fournir à votre taxi une prescription médicale de transport signée par votre médecin, elle est établie sur l’imprimé S.3138c il doit être précisé :

LE NOM DU BÉNÉFICIAIRE
Le nom de la personne à transporter.

LE TYPE DE TRAJET
Domicile, hôpital, etc. / Aller ou retour.

LA SITUATION DE LA PRISE EN CHARGE
Hospitalisation, soins liés à une affection de longue durée (ALD), un accident du travail ou maladie professionnelle.

LE TAUX DE PRISE EN CHARGE
Le Taux de prise en charge par la sécurité sociale.

INFOS SUR LE PRESCRIPTEUR
Le cachet, signature et numéro du prescripteur.

LE TRANSPORT EN SÉRIE
Le Transport en série pour les trajets prescrits au titre d’un même traitement doit être au moins égal à 4 au cours d’une période de deux mois et chaque trajet doit-être effectué vers un lieu distant de plus de 50 km aller.

LE MODE DE TRANSPORT
Le mode de transport approprié à l’état de santé du malade (transport VSL ou Taxi conventionné idf).

LE TRANSPORT ITÉRATIF
Le Transport Itératif doit être coché avec son nombre, dans les cas de soins répétitifs comme les traitements ambulatoires, chimiothérapies, radiothérapies, rééducation fonctionnelle. Ce sont des transports répétés pour un même patient et pour un même traitement, sur une distance obligatoirement inférieure à 50 km aller, sans contrainte de nombre de trajets et de durée de traitement.

Pour les transports de longue distance (+ de 150Km Aller) ou les transports en série  (au moins 4 transports de + de 50Km Aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement).

La prise en charge de frais de transports est conditionnée à l’Accord Préalable de la CPAM. Dans ce cas, la prescription doit obligatoirement être établie sur un imprimé spécifique :

L’imprimé S.3139c intitulé « Demande d’accord préalable – Prescription médicale de transport » qui intègre une partie dédiée à l’accord préalable. Vous devrez fournir au chauffeur la preuve de l’acception de votre caisse d’Assurance Maladie

Important :
La date de la prescription doit être établie « à Priori » soit préalablement au transport.

Les prescriptions datées du jour (au départ du domicile) ne feront pas l’objet d’une dispense d’avance de frais par le taxi, elles ne concernent que les convocations, uniquement si elles sont en rapport avec l’article L 324-1 du code de la sécurité sociale.

L’article L.324-1 du Code de la Sécurité Sociale précise que « le protocole de soins définit les actes et prestations nécessités dans le traitement de l’affection et pour lesquels le patient peut être exonéré du paiement du ticket modérateur».

Documentation et renseignements

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Avantage d'un taxi conventionné :
Aucun frais à avancer et le Tiers-Payant

Découvrez les conditions d’application de la dispense d’avance de frais et pratique du tiers payant.

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Notre Métier

Taxi conventionné spécialisé dans le transport médical de personnes en Ile-de-France.
Notre mission est de vous offrir une qualité de service irréprochable, et ce dans le respect des règles du métier.

Nos engagements de qualité et de services

PRÉVENTION

Respecter les règles d’hygiène et de prévention du risque infectieux.

ASSISTANCE

Aider le patient au déplacement et à l’installation dans le véhicule.

COMMUNICATION

Transmettre les informations nécessaires à l’équipe soignante.

SÉCURITÉ

Détenir une trousse de secours et dispensez les gestes de premiers secours.

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