REMBOURSEMENT DES FRAIS
Remboursement des frais de taxis pour motif médical.
LE PAIEMENT DU TRANSPORT
Conformément à la convention, le chauffeur de taxi procède à la dispense d’avance des frais sur la base du montant remboursé par la Sécurité Sociale (65% ou 100% suivant la prescription médicale). Par conséquent, si l’assuré est pris en charge à 65%, le chauffeur de taxi se fait régler les 35% par l’assuré. Si l’assuré est pris en charge à 100%, le chauffeur de taxi se fait régler la totalité de la course par l’Assurance Maladie. Dans tous les cas, les éléments non pris en charge (exemple : temps d’attente) sont réglés directement par l’assuré et doivent figurer sur la facture.
Dans les cas où la prise en charge est de 100%, seuls resteront à la charge de l’assuré les montants non remboursables par l’Assurance Maladie : les éventuels frais d’attente.
La répartition des sommes doit être mentionnée sur la facture.
Si l’une des conditions suivantes de dispense d’avance de frais n’est pas remplie.
Exemple : vous n’avez pas votre attestation de carte vitale ou elle n’est pas à jour ou votre prescription (au départ du domicile) est datée du jour du transport, le chauffeur de taxi vous demandera le règlement de la course.
Vous devrez renvoyer la « facture pour motif médical » établie par le chauffeur de taxi conventionné avec la prescription médicale de transport signée par votre médecin à votre centre d’Assurance Maladie de votre département.
Comme pour les actes facturés par votre médecin ou kiné etc, le remboursement de la facture sera fait par votre caisse à 100% ou à 65 % suivant votre cas et si besoin le complément par votre mutuelle santé.
(Exemple de remboursement des frais de transport et d’hospitalisation par votre mutuelle)
LE TAUX DE REMBOURSEMENT
L’Assurance Maladie rembourse les transports à 65%. Par conséquent la dispense d’avance des frais s’effectue sur cette base : les 35% restants doivent être directement réglés au chauffeur de taxi par l’assuré.
Si la dispense d’avance des frais est consentie à 100% alors que la personne transportée n’est pas exonérée du ticket modérateur, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie règle la part obligatoire, due à l’entreprise de taxi, mais ne prendra pas en charge le ticket modérateur. L’entreprise de taxi procèdera au recouvrement du ticket modérateur restant dû, directement auprès de l’assuré.
Toutefois, pour les personnes exonérées du ticket modérateur, en raison d’une Affection de Longue Durée (ALD) ou d’un autre cas d’exonération (grossesse au delà du 6ème mois…) le taux de remboursement est alors de 100%, à la condition que le transport soit en rapport avec l’affection exonérante justifiant la prise en charge à 100%. Le chauffeur de taxi doit vérifier le taux de prise en charge en fonction de la prescription médicale de transport et des droits figurant sur l’attestation de droits.
